Détecteur de fumée

Résolu

Noard - 10 mars 2015 à 11:34
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 10 mars 2015 à 11:39

Bonjour,
Mon organisme HLM a écrit dans un fascicule les obligations du locataire.
Je cite :
Pour les résidences construites avant 2011 :
L'ACHAT, L'INSTALLATION et L'ENTRETIEN de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée sont à la charge du locataire.
Pour les résidences construites après 2011 :
L'ENTRETIEN des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée est à la charge du locataire.
Le locataire est t' il soumis à l'obligation de payer le détecteur de fumée pour les résidences construites avant 2011?
Merci de votre réponse

A voir également:

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1 réponse

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Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
10 mars 2015 à 11:39

Bonjour,

Prenez connaissance de ce thème car nous répondant à ce type de question 5 fois par jour.

Voici ma réponse ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6672371-pose-de-detecteur-de-fumee

Cdlt

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