Remplacement détecteur de fumée.
Henry
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tutu7777 Messages postés 325 Statut Membre -
tutu7777 Messages postés 325 Statut Membre -
Bonjour,
La loi est claire que l'entretien (changement de pile) de ce dernier incombe au locataire.
Qu'en est-il quand la pile est scellée ou l'appareil est défectueux et qu'il faut changer l’appareil en entier ? C'est de la responsabilité du propriétaire ou du locataire d'acheter un nouvel appareil ?
Cordialement
La loi est claire que l'entretien (changement de pile) de ce dernier incombe au locataire.
Qu'en est-il quand la pile est scellée ou l'appareil est défectueux et qu'il faut changer l’appareil en entier ? C'est de la responsabilité du propriétaire ou du locataire d'acheter un nouvel appareil ?
Cordialement
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1 réponse
apparemment le remplacement est a la charge du locataire:
https://www.litige.fr/articles/detecteur-de-fumee-obligations-bailleur-locataire-installation-securite-incendie
https://www.litige.fr/articles/detecteur-de-fumee-obligations-bailleur-locataire-installation-securite-incendie
2° Les obligations à la charge du locataire
L'occupant du logement doit veiller à l'entretien du détecteur de fumée, et procéder si besoin à son remplacement. L'entretien du dispositif inclut notamment le remplacement des piles, à sa charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...