Remplacement détecteur de fumée.
Henry
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31 janv. 2021 à 12:07
tutu7777 Messages postés 275 Date d'inscription mardi 12 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2021 - 31 janv. 2021 à 15:00
tutu7777 Messages postés 275 Date d'inscription mardi 12 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2021 - 31 janv. 2021 à 15:00
Bonjour,
La loi est claire que l'entretien (changement de pile) de ce dernier incombe au locataire.
Qu'en est-il quand la pile est scellée ou l'appareil est défectueux et qu'il faut changer l’appareil en entier ? C'est de la responsabilité du propriétaire ou du locataire d'acheter un nouvel appareil ?
Cordialement
La loi est claire que l'entretien (changement de pile) de ce dernier incombe au locataire.
Qu'en est-il quand la pile est scellée ou l'appareil est défectueux et qu'il faut changer l’appareil en entier ? C'est de la responsabilité du propriétaire ou du locataire d'acheter un nouvel appareil ?
Cordialement
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tutu7777
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31 janv. 2021 à 15:00
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apparemment le remplacement est a la charge du locataire:
https://www.litige.fr/articles/detecteur-de-fumee-obligations-bailleur-locataire-installation-securite-incendie
https://www.litige.fr/articles/detecteur-de-fumee-obligations-bailleur-locataire-installation-securite-incendie
2° Les obligations à la charge du locataire
L'occupant du logement doit veiller à l'entretien du détecteur de fumée, et procéder si besoin à son remplacement. L'entretien du dispositif inclut notamment le remplacement des piles, à sa charge.