Refus de permis de construction

jsmt14 -  
suite a ma demande de permis de construction depuis 18 mois de depot et apres un litige entre mon voisin j'ai recu un avis defavorable de la part du service techenque je demande comme faire de demarche apres plusieurs reclamation aucune suite
meilleurs salutations

2 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Ca se passe en Algérie ?
    0
    1. Josh Randall Modérateur
      Bonjour

      Quelle est la nature du refus ?
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      1. jsmt14
        un retard de 18 mois de la part du service technique de la mairie, afin de me délivre mon permis de construction la seul réponse de ce justifie devant leur autorité, ce que je sait le délai de déliverence d'une permis de construction pas plus de 03 mois la question ....!
        0
      2. jsmt14
        j'ai besoin d'un modelé de lettre de réclamation au supérieurs de lui faire savoir et de réclamé a mes droit
        0

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