Comment denoncer une fraude à l'APL et RSI

Résolu/Fermé

PetiteFleur67 -

Bonjour, je souhaiterais dénoncer une personne que je connais qui fraude a l'APL depuis au moins 1 an.
Il héberge une personne étrangère qui n'a pas de papier. Il le fait travailler au black dans son entreprise également.

Il fait beaucoup de black et ne déclare quasiment rien au RSI pour ne pas payer de taxes, impôts et autres, ne pas "trop" donner de pension à son ex amie avec qui il a fait un enfant pour avoir les papiers français et bien sure pour avoir le droit aux APL.

Il doit gagner au moins 4000 euros par mois au black et ça depuis des années. Cela m'écoeure qu'en plus il ose frauder pour toucher des aides de l'Etat. C'est une honte... Car il a les moyens de subvenir seul à ses besoins...

Que faut il faire pour dénoncer cette personne à la CAF?
Je souhaite aussi le dénoncer au RSI et à l'inspection du travail. Que doit je faire?

4 réponses

Réponse 1 / 4 - Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
Micha1
Bonjour,

Voici des liens a lire:
http://www.20minutes.fr/economie/401224-20100429-allocations-familiales-comment-fraudeurs-detectes

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130807685.html

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Réponse 2 / 4
Laperruche_9696
Bonjour d'après une information auprès de la gendarmerie, il s'agit de notre devoir de citoyen de signaler ces parasites de la société qui abusent des aides en omettant de déclarer leur véritable situation. Ça permettra à la caf de payer moins de fainéants qui profitent du système!!

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Réponse 3 / 4
PetiteFleur67 Auteur
Bonjour, merci pour votre réponse. C'est préférable de ne rien dire rien faire et de le laisser profiter du système ? :/ Je risque quoi? Je comprend pas ce que je risque... moi je suis clean je ne fraude pas.

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1. zoulou33 Contributeur
  
  Risque tu ne vois pas?. Tu connais la personne, ça ne te suffit pas pour savoir ce que tu peux éventuellement risquer?. Fais comme tu veux, de toute façon il peut frauder à tes yeux mais en fait être dans la légalité. Bref, si tu veux dénoncer, tu dénonces, pas la peine de venir ici alors pour le faire si ce n'est pour savoir la démarche qui en fait consistera à écrire aux organismes en question pour leur dire.
  
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2. PetiteFleur67 Auteur
  
  @zoulou33Je me doute bien qu'ils faut leur écrire mais j'aurais voulu en savoir plus...
  Je sens comme de la haine dans votre réponse. Pas la peine d'être désagréable, allé passer vos nerfs ailleurs si c'est pour me répondre ce genre de choses ! Je ne suis pas ici pour perdre mon temps mais pour avoir des réponses clairs à mes questions, pas des sarcasmes et des préjuger. Passez votre chemin, merci bien :)
  
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3. zoulou33 Contributeur
  
  Faut leur écrire et dire ce qu'il se passe et apporter des preuves et donc faire en sorte à ce que ils fassent ce qu'il faut, de toute façon il y en reçoivent des dizaines par jour de ce genre de chose. Pardon si j'ai pu faire mal. A part écrire, tu aurais voulu qu'on te dises quoi par exemple?.
  
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4. Utilisateur anonyme
  
  Sans sarcasmes et sans préjugés : avant de dénoncer qui que ce soit, soyez vraiment certaine de ce que vous avancez car oui, cela pourrait se retourner contre vous.
  
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000034009375/2016-12-11/
  
  Je me doute bien qu'ils faut leur écrire mais j'aurais voulu en savoir plus...
  Plus ? mais quoi de plus ? pour écrire il faut juste du matériel et des adresses.
  Bien évidemment vous ne pouvez pas rester anonyme, il faudra signer le courrier et indiquer vos coordonnées.
  
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5. Jerem83200
  
  Bonjour non pas du tout vous n'êtes pas obligé de mettre vos coordonnés c'est anonyme la caf se chargera de vérifier son dossier et de passer lui rendre une petite visite pour éplucher ces comptes oui je suis d'accord c inadmissible de faire ça c honteux on paye et on cotise pour des gens comme ça
  
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Réponse 4 / 4
zoulou33 Contributeur
Bonjour
Tout simplement leur écrire et leur dire et donc dénoncer la personne. Attention, c'est un cas de conscience et de source éventuellement d'ennuis par la suite, à toi de voir.

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1. parasitisme
  
  celui qui dénonce est protégé, jamais son nom ne sera communiqué et c'est bien normal. Il s'agit de l'argent public qui provient des impôts et des cotisations que payent la plupart des gens. On se fait racketter chaque mois par les charges que versent les employeurs et les salariés et on paye beaucoup d'impôts. Donc, ceux qui fraudent volent tous leurs concitoyens et les sanctions devraient être à mon avis plus lourdes pour dissuader les fraudeurs
  
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Comment denoncer une fraude à l'APL et RSI

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