ALS non versé

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 18 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2015
-
Messages postés
11287
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2022
-
Bonjour,

Mon fils loue un appartement pour un loyer de 350 euros mensuel. La CAF lui a notifié son droit à l'ALS à partir de mars 2013 et prévu d'effectuer le versement directement à son bailleur. Aucune somme n'a été versée jusqu'au 5 mars 2014, et mon fils a donc réglé le loyer en intégralité jusqu'a fin février 2014.

Le 5 mars 2014, la CAF réactualise le dossier et règle au bailleur les droits pour la période du 1/4/2013 au 31/12/2013, soit 1777,59 euros.

Le 25 mars 2014, la CAF ré-étudie les droits partir du 1/1/2014 et verse janvier 2014 et fevrier 2014 directement au bailleur le 25 mars, soit 509,58 euros, et prévoie le régler tous les mois 254,79 euros directement au bailleur.

Mon fils s'accorde donc avec le bailleur pour arrêter de régler le loyer à partir de mars 2014 jusqu'à ce que les versements ALS couvre le trop perçu. Versements effectués en 2013 pour la période du 1/4/2013 au 31/12/13 (350euros x 9 mois - 1777,59 euros) et du 1/1/14 au 28/2/14 (350 euros x 2 mois - 509,58 euros), soit trop réglé = 2287,17 euros.

Fin octobre, mon fils quitte l'appartement et réclame le surplus versé auprès du bailleur.
Celui-ci lui indique qu'il a reçu de la CAF uniquement les règlements suivants :
5 mars 2014 1777,59 euros
25 mars 2014 509,58 euros
5 aout 2014 254,79 euros
5 septembre 2014 254,79 euros
5 octobre 2014 254,79 euros

C'est à dire qu'il n'a pas reçu les mois d'avril, mai, juin, juillet et octobre 2014.

Dans la mesure ou le bailleur a demandé que l'ALS lui soit versé directement, comment régulariser la situation ?

Merci d'avance.

3 réponses

Bonjour,
Seul la CAF est en mesure de vous répondre, sur le montant perçu par le bailleur.
Et vous donnez les dates auxquelles ces montants correspondent.
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 18 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2015

Merci. Je vais contacter la CAF. En fonction de la réponse de la CAF, deux possibilités :
1. Les versements n'ont effectivement pas été effectués. Comment les récupérer, sachant que mon fils n'est plus locataire du logement et que le bailleur avait demandé que les versements lui soient versés directement, faudra t'il dans ce cas, que le bailleur donne autorisation à la CAF pour verser les mois manquants directement à mon fils.

2. Le bailleur a bien reçu les versements et refuse de les restituer. Quels seraient alors les recours ?

Merci d'avance
Attendez la réponse de la CAF, si possible avec un écrit.
Après si besoin faire une lettre AR au bailleur lui réclamant le trop perçu (gardez précieusement les copies).
Vous pouvez la faire sous forme de mise en demeure, en lui donnant un délai pour le remboursement (entre 8-10 jours maxi).
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 18 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2015
> Micha1
Merci, je vais faire la demande auprès de la CAF, en espérant qu'elle voudra bien me fournir l'état détaillé (date, montant, période) des versements effectués au bailleur.
Messages postés
11287
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2022
6 934
Bonjour,

Vous pouvez aussi voir le décompte sur le compte CAF de votre fils. Les paiements y sont indiqués pour les 12 derniers mois, donc comme ce qu'il "manque" est sur 2014 ça y sera.