Comment denoncer une fraude à l'APL et RSI

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PetiteFleur67 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 18 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2015 - 18 janv. 2015 à 13:15
Laperruche_9696 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 9 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2019 - 9 déc. 2019 à 14:01

Bonjour, je souhaiterais dénoncer une personne que je connais qui fraude a l'APL depuis au moins 1 an.
Il héberge une personne étrangère qui n'a pas de papier. Il le fait travailler au black dans son entreprise également.

Il fait beaucoup de black et ne déclare quasiment rien au RSI pour ne pas payer de taxes, impôts et autres, ne pas "trop" donner de pension à son ex amie avec qui il a fait un enfant pour avoir les papiers français et bien sure pour avoir le droit aux APL.

Il doit gagner au moins 4000 euros par mois au black et ça depuis des années. Cela m'écoeure qu'en plus il ose frauder pour toucher des aides de l'Etat. C'est une honte... Car il a les moyens de subvenir seul à ses besoins...

Que faut il faire pour dénoncer cette personne à la CAF?
Je souhaite aussi le dénoncer au RSI et à l'inspection du travail. Que doit je faire?

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Micha1
18 janv. 2015 à 16:56

Bonjour,

Voici des liens a lire:
http://www.20minutes.fr/economie/401224-20100429-allocations-familiales-comment-fraudeurs-detectes

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130807685.html

Réponse 2 / 4

zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 4 962
18 janv. 2015 à 14:15

Bonjour
Tout simplement leur écrire et leur dire et donc dénoncer la personne. Attention, c'est un cas de conscience et de source éventuellement d'ennuis par la suite, à toi de voir.

parasitisme
11 oct. 2015 à 20:23

celui qui dénonce est protégé, jamais son nom ne sera communiqué et c'est bien normal. Il s'agit de l'argent public qui provient des impôts et des cotisations que payent la plupart des gens. On se fait racketter chaque mois par les charges que versent les employeurs et les salariés et on paye beaucoup d'impôts. Donc, ceux qui fraudent volent tous leurs concitoyens et les sanctions devraient être à mon avis plus lourdes pour dissuader les fraudeurs

Réponse 4 / 4

PetiteFleur67 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 18 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2015 9
18 janv. 2015 à 14:50

Bonjour, merci pour votre réponse. C'est préférable de ne rien dire rien faire et de le laisser profiter du système ? :/ Je risque quoi? Je comprend pas ce que je risque... moi je suis clean je ne fraude pas.

PetiteFleur67 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 18 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2015 9 > zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024
18 janv. 2015 à 16:33

Je me doute bien qu'ils faut leur écrire mais j'aurais voulu en savoir plus...
Je sens comme de la haine dans votre réponse. Pas la peine d'être désagréable, allé passer vos nerfs ailleurs si c'est pour me répondre ce genre de choses ! Je ne suis pas ici pour perdre mon temps mais pour avoir des réponses clairs à mes questions, pas des sarcasmes et des préjuger. Passez votre chemin, merci bien :)

zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 4 962
18 janv. 2015 à 16:40

Faut leur écrire et dire ce qu'il se passe et apporter des preuves et donc faire en sorte à ce que ils fassent ce qu'il faut, de toute façon il y en reçoivent des dizaines par jour de ce genre de chose. Pardon si j'ai pu faire mal. A part écrire, tu aurais voulu qu'on te dises quoi par exemple?.

Utilisateur anonyme
18 janv. 2015 à 16:44

Sans sarcasmes et sans préjugés : avant de dénoncer qui que ce soit, soyez vraiment certaine de ce que vous avancez car oui, cela pourrait se retourner contre vous.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000034009375/2016-12-11/

Je me doute bien qu'ils faut leur écrire mais j'aurais voulu en savoir plus...
Plus ? mais quoi de plus ? pour écrire il faut juste du matériel et des adresses.
Bien évidemment vous ne pouvez pas rester anonyme, il faudra signer le courrier et indiquer vos coordonnées.

Jerem83200 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2015 3
22 janv. 2015 à 23:22

Bonjour non pas du tout vous n'êtes pas obligé de mettre vos coordonnés c'est anonyme la caf se chargera de vérifier son dossier et de passer lui rendre une petite visite pour éplucher ces comptes oui je suis d'accord c inadmissible de faire ça c honteux on paye et on cotise pour des gens comme ça

Utilisateur anonyme > Jerem83200 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2015
Modifié par Sorgin le 22/01/2015 à 23:47

C'est ça, tout le monde dénonce son voisin ou son ex, parfois sans raison et par pure jalousie... ça me rappelle quelque chose....

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