Jugement Divorve

mascotte1942 -  
L'ordonnance est exécutoire dd droit nonobstant appel ? cela veut-il dire que si je fait appel, le jugement qui a été rendu ne change pas? les sommes demandées restent ?

Remerciements URGENT

Cordialement

Max

2 réponses

  1. copromanom
    Bonsoir,


    NON     cela veut-il dire que cette décision s'applique même en cas d'appel et que l'appel n'a pas d'effet suspensif ?

    cdlt
    1. Enka1
      Cela veut dire çà, l' ordonnance qui a été rendue est exécutoire, malgré l' appel en cours.
  2. Enka1
    Bonsoir,

    C' est çà, l' appel ne change rien pour l' instant, le jugement est exécutoire, donc comme tu dis, les sommes sont dues ... malgré l'appel.

    https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/quelques-rappels-execution-provisoire-decisions-1396.htm#.VICx0DGG-Go

    Entre chien et loup ... Attention au loup ....
    1. mascotte1942 Auteur
      OK, merci donc faire appel ne sert pas à grand chose si ce n'est que de voir bassculer les événements en ma faveur ?? mais il y a risque ?
    2. Enka1
      Le but d' un appel est justement de faire basculer les événements en votre faveur.
      Et bien évidemment, dans les procédures , il y a toujours un risque, mais cela vaut souvent le risque de le prendre quand on a un bon dossier.
    3. mascotte1942 Auteur
      @Enka1OK merci; mon avocat ne s'occupe pas de l'appel, il me dit de voir un autre? cela est-il normal ? ce n'est pas dans la meme ville qu'a lieu l'appel et suis surpris de sa réponse, en plus ayant l'aide juridictionnelle, pense ne pas étre bien défendu ?
    4. Enka1
      Il ne t' a pas dit ce qu' il pensait de l' opportunité de faire appel ?

      Un avocat est libre de ne pas conserver un client.

      Tous les avocats n' acceptent pas l' aide juridictionnelle.

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