Chiffre d' affaires au prorata temporis de l' auto entrepreneur

Résolu
Bonjour,
L'année de démarrage
Pour les auto-entrepreneurs, mieux traités que les micro-entrepreneurs, l'administration a accepté de ne pas proratiser les plafonds.

Je souhaiterai connaitre vos sources officielles.

Merci
Cordialement

2 réponses

  1. L'article du site auquel vous vous référez date un peu. Les auto-entrepreneurs qui avaient démarré leur activité en 2009 et 2010 ont bénéficié d'une tolérance et ne se sont pas vus appliquer la règle du prorata-temporis, mais à partir de 2011 la règle s'est appliquée. L'article mériterait donc une mise à jour, sa source était donc l'article 54 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010.
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    1. Bonjour,

      C'est la règle de 3 qu'il faut appliquer.

      Toutes les explications sur ce site :

      www.gautier-girard.com > ... > Création d'entreprise
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