Chiffre d' affaires au prorata temporis de l' auto entrepreneur
Résolu
GILBERT2912
Messages postés
26
Date d'inscription
jeudi 12 décembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2023
-
23 nov. 2014 à 14:54
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 28 nov. 2014 à 17:02
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 28 nov. 2014 à 17:02
A voir également:
- Chiffre d' affaires au prorata temporis de l' auto entrepreneur
- Tarif nettoyage pour auto-entrepreneur ✓ - Forum Immobilier
- Aide soignante auto entrepreneur témoignage ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Tarif, et explication sur les prestation de nettoyage. - Forum Auto-entrepreneur
- Auto entrepreneur algérien sans papier - Forum Auto-entrepreneur
- Lettre urgente au juge des affaires familiales ✓ - Forum garde d'enfants
2 réponses
kastillon
Messages postés
901
Date d'inscription
jeudi 12 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2017
264
28 nov. 2014 à 17:02
28 nov. 2014 à 17:02
L'article du site auquel vous vous référez date un peu. Les auto-entrepreneurs qui avaient démarré leur activité en 2009 et 2010 ont bénéficié d'une tolérance et ne se sont pas vus appliquer la règle du prorata-temporis, mais à partir de 2011 la règle s'est appliquée. L'article mériterait donc une mise à jour, sa source était donc l'article 54 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010.
homair,73
Messages postés
837
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 avril 2022
224
28 nov. 2014 à 14:36
28 nov. 2014 à 14:36
Bonjour,
C'est la règle de 3 qu'il faut appliquer.
Toutes les explications sur ce site :
www.gautier-girard.com > ... > Création d'entreprise
C'est la règle de 3 qu'il faut appliquer.
Toutes les explications sur ce site :
www.gautier-girard.com > ... > Création d'entreprise