Chiffre d' affaires au prorata temporis de l' auto entrepreneur
Résolu
GILBERT2912
Messages postés
28
Statut
Membre
-
kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
Bonjour,
L'année de démarrage
Pour les auto-entrepreneurs, mieux traités que les micro-entrepreneurs, l'administration a accepté de ne pas proratiser les plafonds.
Je souhaiterai connaitre vos sources officielles.
Merci
Cordialement
L'année de démarrage
Pour les auto-entrepreneurs, mieux traités que les micro-entrepreneurs, l'administration a accepté de ne pas proratiser les plafonds.
Je souhaiterai connaitre vos sources officielles.
Merci
Cordialement
A voir également:
- Chiffre d' affaires au prorata temporis de l' auto entrepreneur
- Fausse déclaration urssaf auto-entrepreneur forum ✓ - Forum déclaration de revenus
- Auto-entrepreneur ménage avis ✓ - Forum Auto-entrepreneur
- Plafond chiffre d'affaire auto entrepreneur - Guide
- Témoignage d'auto-entrepreneur dans le service à la personne - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
L'article du site auquel vous vous référez date un peu. Les auto-entrepreneurs qui avaient démarré leur activité en 2009 et 2010 ont bénéficié d'une tolérance et ne se sont pas vus appliquer la règle du prorata-temporis, mais à partir de 2011 la règle s'est appliquée. L'article mériterait donc une mise à jour, sa source était donc l'article 54 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010.
La législation juridique et financière évolue en permanence...