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Chiffre d' affaires au prorata temporis de l' auto entrepreneur

Résolu
GILBERT2912 Messages postés 26 Date d'inscription jeudi 12 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2023 - 23 nov. 2014 à 14:54
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 28 nov. 2014 à 17:02
Bonjour,
L'année de démarrage
Pour les auto-entrepreneurs, mieux traités que les micro-entrepreneurs, l'administration a accepté de ne pas proratiser les plafonds.

Je souhaiterai connaitre vos sources officielles.

Merci
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
28 nov. 2014 à 17:02
L'article du site auquel vous vous référez date un peu. Les auto-entrepreneurs qui avaient démarré leur activité en 2009 et 2010 ont bénéficié d'une tolérance et ne se sont pas vus appliquer la règle du prorata-temporis, mais à partir de 2011 la règle s'est appliquée. L'article mériterait donc une mise à jour, sa source était donc l'article 54 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010.
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Réponse 2 / 2
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 223
28 nov. 2014 à 14:36
Bonjour,

C'est la règle de 3 qu'il faut appliquer.

Toutes les explications sur ce site :

www.gautier-girard.com > ... > Création d'entreprise
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