Chiffre d' affaires au prorata temporis de l' auto entrepreneur
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GILBERT2912
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23 nov. 2014 à 14:54
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 28 nov. 2014 à 17:02
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 28 nov. 2014 à 17:02
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kastillon
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28 nov. 2014 à 17:02
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L'article du site auquel vous vous référez date un peu. Les auto-entrepreneurs qui avaient démarré leur activité en 2009 et 2010 ont bénéficié d'une tolérance et ne se sont pas vus appliquer la règle du prorata-temporis, mais à partir de 2011 la règle s'est appliquée. L'article mériterait donc une mise à jour, sa source était donc l'article 54 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010.
homair,73
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28 nov. 2014 à 14:36
28 nov. 2014 à 14:36
Bonjour,
C'est la règle de 3 qu'il faut appliquer.
Toutes les explications sur ce site :
www.gautier-girard.com > ... > Création d'entreprise
C'est la règle de 3 qu'il faut appliquer.
Toutes les explications sur ce site :
www.gautier-girard.com > ... > Création d'entreprise
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