Artisan non déclaré ... Signaler STOP-ARNAQUES - Dernière réponse le 14 nov. 2014 1 réponse Bonjour, Je suis actuellement en procès avec un "artisan" non déclaré; Je viens d'apprendre qu'il continue ses activités frauduleuses. Comment le dénoncer ? je vous remercie par avance de toutes les réponses qui me seront apportées. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler homair,73 Ref: https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1217-d-noncer-un-travail-au-noir-qui-s-adresser/ Discussions similaires Achat maison avec sous-sol aménagé non déclaré AcheteuseInquete rémunération temps de déplacement artisan gdef heure de repassage charlau Frais de déplacements des artisants MJAR68 frais de déplacement artisan tante marie Sujet Précédent Sujet Suivant
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