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Artisan non déclaré

STOP-ARNAQUES Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2014 - Modifié par BmV le 14/11/2014 à 11:26
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 14 nov. 2014 à 11:36
Bonjour,
Je suis actuellement en procès avec un "artisan" non déclaré; Je viens d'apprendre qu'il continue ses activités frauduleuses. Comment le dénoncer ?

je vous remercie par avance de toutes les réponses qui me seront apportées.

1 réponse

Réponse 1 / 1
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 223
14 nov. 2014 à 11:36
Ref: https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1217-d-noncer-un-travail-au-noir-qui-s-adresser/
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