Artisan non déclaré ... Signaler STOP-ARNAQUES - Dernière réponse le 14 nov. 2014 1 réponse Bonjour, Je suis actuellement en procès avec un "artisan" non déclaré; Je viens d'apprendre qu'il continue ses activités frauduleuses. Comment le dénoncer ? je vous remercie par avance de toutes les réponses qui me seront apportées. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler homair,73 Ref: https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1217-d-noncer-un-travail-au-noir-qui-s-adresser/ Discussions similaires Achat maison avec sous-sol aménagé non déclaré AcheteuseInquete rémunération temps de déplacement artisan gdef heure de repassage charlau Aménagement sous-sol non déclaré ; acheter, régulariser ? Artemis Frais de déplacements des artisants MJAR68 Sujet Précédent Sujet Suivant
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