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Artisan non déclaré

STOP-ARNAQUES Messages postés 2 Statut Membre -
homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 14 nov. 2014 à 11:36

Bonjour,
Je suis actuellement en procès avec un "artisan" non déclaré; Je viens d'apprendre qu'il continue ses activités frauduleuses. Comment le dénoncer ?

je vous remercie par avance de toutes les réponses qui me seront apportées.

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homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 223

Ref: https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1217-d-noncer-un-travail-au-noir-qui-s-adresser/

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