Rsa
Résolu
Bonjour,
mon rsa a été suspendu au 3 ans de mon fils parce que j avais que 4 titre de séjour et il fallait en avoir 5 pour prouver 5 années sur le territoire français mais depuis j'ai un récépissé de demande de renouvellement ma question ai je droit au rsa avec 4 titres de séjour et un récépissé de demande de renouvellement merci
mon rsa a été suspendu au 3 ans de mon fils parce que j avais que 4 titre de séjour et il fallait en avoir 5 pour prouver 5 années sur le territoire français mais depuis j'ai un récépissé de demande de renouvellement ma question ai je droit au rsa avec 4 titres de séjour et un récépissé de demande de renouvellement merci
2 réponses
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Merci a vous
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ContributeurBonjour,
Vous auriez pu tout demander en un seul message. La suite là
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6510437-caf
Je n'ai pas la réponse, mais il me semble normal que pendant la période où vous n'étiez pas en règle la CAF ait coupé l'ASF donc vous ne devriez pas avoir de rappel pour ça.
Pour le RSA et retrouver l'ASF, le mieux est de faire une demande à la CAF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...