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Rsa

Résolu
youyou1980 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2014 - 30 sept. 2014 à 16:11
youyou1980 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2014 - 30 sept. 2014 à 18:11
Bonjour,
mon rsa a été suspendu au 3 ans de mon fils parce que j avais que 4 titre de séjour et il fallait en avoir 5 pour prouver 5 années sur le territoire français mais depuis j'ai un récépissé de demande de renouvellement ma question ai je droit au rsa avec 4 titres de séjour et un récépissé de demande de renouvellement merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ysabe_l Messages postés 12574 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 8 622
Modifié par Ysabe_l le 30/09/2014 à 17:39
Bonjour,

Vous auriez pu tout demander en un seul message. La suite là

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6510437-caf

Je n'ai pas la réponse, mais il me semble normal que pendant la période où vous n'étiez pas en règle la CAF ait coupé l'ASF donc vous ne devriez pas avoir de rappel pour ça.

Pour le RSA et retrouver l'ASF, le mieux est de faire une demande à la CAF.
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Réponse 2 / 2
youyou1980 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2014
30 sept. 2014 à 18:11
Merci a vous
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