Ordures ménagères

Résolu
Ouagadougou100 -  
Bonjour
Pour quelle période doit on payer la TOM qui vient d'arriver
Locataire de 2013 ?
Merci

3 réponses

  1. Ouagadougou100 Auteur
    Je résume on doit payer pour les ordures qu'on a pas encore faites...ok
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    1. maylin27 Contributeur
      ba oui, comme on doit payer le loyer 1 mois en avance !!! On paye entre le 1 et le 10 le loyer du mois en cours.....
      et en 2013 vous n'en avez pas fait des ordures ? en 2014 et jusqu'à ce jour non plus ????
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  2. Ouagadougou100 Auteur
    La mai verte sure je l'ai mais la taxe foncière " je crois que c'est celle de 2013 " payable en 2014
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    1. maylin27 Contributeur
      non !!!! la taxe 2013 est a payer en 2013 et 2014 en 2014, mais le propriétaire peut vous demander de payer 2013 et 2014 en 2014 !
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  3. maylin27 Contributeur
    bonjour,
    la TEOM "qui vient d'arriver" est celle de 2014 puisque sur la TF du propriétaire de l'année en cours. Mais il peut aussi vous réclamer celle de 2013 au prorata du temps de votre occupation mais toujours sur justificatif (copie TF)

    Cordialement

    "la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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