Haie de cèdres.
Résolu
J'ai une plate- bande de fleurs ainsi qu'une clôture de perches depuis environ 12 ans.
Mon nouveau voisin de 5 années à peine a érigé une Haie de cèdres qui commence à empiéter dans ma clôture et les fleurs de mon épouse. Est-ce que je peux l'obliger à entretenir cette Haie,
Est-ce que je peux l'obliger à m'avertir de sa présence sur mon terrain, au nettoyage après la
coupes de branches, etc. Est-ce qu'il doit me demander la permission pour venir faire ces
travaux. Merci.
Mon nouveau voisin de 5 années à peine a érigé une Haie de cèdres qui commence à empiéter dans ma clôture et les fleurs de mon épouse. Est-ce que je peux l'obliger à entretenir cette Haie,
Est-ce que je peux l'obliger à m'avertir de sa présence sur mon terrain, au nettoyage après la
coupes de branches, etc. Est-ce qu'il doit me demander la permission pour venir faire ces
travaux. Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...