Chemin privé

acrobranche -  
bonjour mes voisins accéde a leurs maisons par un chemin privé .il n'y a pas d'autre accés ils ont une servitude de passage depuis 80 ans .le chemin est entretenu a mes frais sans aucune
participation le tribunal serais certainement la solution pour les faire participés mai engagerais certainement bien des frais
merci

2 réponses

  1. acrobranche Auteur
    bonjour merci pour la réponse
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