Litige huissier

arynath -  
Bonjour,
un huissier a til le droit de déposer une convocation au tribunal d'instance sur mon lieu de travail?merci pour votre réponse.

2 réponses

  1.  nemrod18
    Bonjour,

    En tous lieux où tu es susceptible d'être et Mairie.

    Un huissier doit tout mettre en oeuvre pour "toucher" le destinataire de l'acte et si possible lui remettre en mains propres.
    0
    1. sleepy00
      non seulement il a le droit, mais il est dans certain cas obligé
      0

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