Problème de cloture

Résolu
bonjour,nous avons un problème de séparation pour changer le grillage.si vous pouvez me donner des textes de loi ou code pénale,merci.

7 réponses

  1. quelle sont mes droits par rapport a çà lettre.
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    1. Contributeur
      Soit vous lui répondez que la clôture est sa seule propriété et que donc vous ne souhaitez pas participer, soit vous ne lui répondez pas.

      Légalement vous n'avez aucune obligation de participer a la réfection du grillage
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  2. il nous a demandé la moitié des frais,c'est a dire le grillage plus la pose et il la fait par écrit.j'ai la lettre
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    1. et il na pas le droit de nous demander la moitié,il a fait un devis
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      1. mais c'est a sa charge le grillage alors ,ils nous a demandé la moitié.il a fait un devis.
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        1. Contributeur
          C'est a sa charge et il n'a aucune obligation de le changer
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      2. Le grillage est sur le mur donc ? Si le mur est au voisin,vous ne pouvez pas y toucher.
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        1. bonjour le grillage de séparation est en mauvais état ,on c'est renseignée au cadastre ils ont aucune preuve rien à était noté à l'époque de mes grands parents.le voisin a fait venir des géomètre ,la borne est de notre coté mais le mur est du coté du voisin ,comment sa ce passe est ce que s'est moitié moitié.
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          1. Bjr,

            Si vous pouviez préciser votre question et la développer. Quel est exactement le problème ?
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