A la rue le 1er mars
bonjour cela fait 3 ans que je suis dans un logement mon proprietaire ma donner conges 8 mois avant la fin du bail c est a dire au 1er mars on dois partir malgres mes recherche toujours pa de logement la mairie ou j habite ma trouver un logement pour le 1er mai on attendent j serais a la rue du 1er mars au 1er mai mon proprietaire veut rien savoir a t il le droit de me mettre dehors en combien de temps cordialement
21 réponses
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ContributeurBonjour,
je ne suis hélas pas d'accord avec vous !!!!
Le locataire ne peut transformer les locaux loués sans l'autorisation du bailleur., sauf quelques cas d'exception. Il est prévu dans pratiquement tous les baux qu'il est interdit au preneur d'apporter aucun changement aux locaux loués et notamment d'effectuer des travaux dans la distribution des lieux ou touchant au gros oeuvre sans l'autorisation du bailleur, et le cas échéant, sous le contrôle de l'architecte du bailleur. Il est obligatoire que l'autorisation demandée par le locataire soit autorisée par écrit par le bailleur. La pose d'une cloison fixe, la démolition totale ou partielle d'un mur, d'une cloison, la transformation d'une chambre en salle de bains par exemple sont considérés comme des travaux de transformation. Ne sont pas considérées comme des transformations les améliorations apportées aux locaux telles que la réfection de la peinture, la pose de moquette, de papiers peints. L'absence d'autorisation est cause de résiliation pure et simple du bail. Toutefois, si le bailleur, qui a eu connaissance des travaux réalisés sans son autorisation, n'a pas protesté et a renouvelé le bail, il ne peut plus après demander la résiliation du bail.
Sources Latinier.
Il appartient donc à la jurisprudence de distinguer les 2 régimes.
A l'examen de la jurisprudence, il semble que la notion de transformation suppose que les travaux affectent les parties ou équipements essentiels du bien (les gros murs, la suppression de cloisons, le changement de distribution intérieure du bien loué, le remplacement d'un mode de chauffage par un autre...).
Il reste enfin à envisager le sort des travaux effectués :
- si le locataire effectue, à tort, des travaux de transformation sans autorisation, le bailleur pourra exiger une remise en état immédiatement ou en fin de bail, aux frais du locataire ; il pourra également, au contraire, conserver les transformations sans indemnisation,
- en cas de travaux d'aménagement, le bailleur ne pourra pas exiger de remise en état ; ces travaux lui restent ainsi acquis, sans pour autant que le locataire (ni le bailleur) ne puisse solliciter d'indemnisation.
Source Eurojuris.
donc pour moi, ce simple fait (démolition partie du mur)valide le congé pour motif légitime et sérieux. le bailleur peut demander la résiliation du bail ainsi que la prise en charge financière par le locataire de la remise en état du mur.
Cordialement.
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"-
oui je suis d accord avec vous au depart on lui en a parler oralement il etait d accord il voulais meme que l ont casse tout on a fait juste un passe plat je ne savais pa qu il fallait demander par ecrit c est apres avoir des soucis avec lui qui nous a envoyer un recommander pour dire ca cordialement
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ContributeurBonjour
j'avais répondu aussi dans votre sens , maylin,
mais j'ai du changer de page trop vite et la validation de mon message ne s'est pas faite, je reprends de souvenir
un peu en désaccord avec vous, surtout quand on parle de destruction d'un mur ! n'oublions pas non plus que le locataire doit entretenir et s'occuper du bien "en bon père de famille".
motifs légitimes et sérieux est un motif vague et seul un juge peut décider de la validité des choses
transformation des locaux loués sans accord ecrit de ma part demolition d une partie du mur de la cuisine
ça c'est très grave et c'est un motif sérieux et légitime
vous ne vous êtes pas dit une seconde que par écrit ce serait mieux, auriez-vous éventuellement des mails, sms, témoignages hors famille qui pourraient confirmer cet accord verbal ? ou qu'il vous aurait écrit que les paroles s'envolent etc....
vous avez intérêt à refaire construire le mur dans les plus brefs délais et parfaitement sinon cela vous coutera cher très cher à la sortie
De ne pas ventilé correctement l habitation louée
De ne pas prendre en charge l entretien courant du logement
aération du logement:
ça c'est à lui de le prouver et réellement pas juste des suppositions,
par exemple, trace constatée d'humidité sur les murs, la tapisserie etc... et ne venant pas d'un problème inhérent à la construction
ce logement est-il vraiment humide ? si, oui l'avez vous déjà signalé à votre propriétaire par lettre RAR ? quel en est l'origine ? quel est votre mode de chauffage ?
l'entretien du logement :
en dehors de l'hygiène bien sur, correspond aussi aux réparations à charge du locataire définies dans le lien ci-dessous, bien entendu le proprio doit le prouver et non le supposer
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
Mais cela est en général vu lors de l'état des lieux de sortie, cela n'empêche pas le bailleur en cas de dysfonctionnement important d'intervenir.
De ne pas faire l entretien courant de la chaudiere annuel en temps et en heure 4 mois retard
a t-il été fait tous les ans ? depuis votre arrivée sans retard ?
si vous avez les attestations d'entretien même avec 4 mois de retard, c'est bon, cela prouve que vous ne vous soustrayez pas à cette obligation. Il peut arriver à tout le monde d'oublier ou d'avoir un souci financier obligeant à retarder légèrement le chose.
D avoir refusé l entree de ma concubine lors de la visite annuelle
Oui, sauf que la loi n'a pas prévu d'obligation de visite annuelle même si elle est inscrite au bail, c'est une source de discussions permanentes entre les instances même si cela est inscrit dans le référentiel des clauses abusives (trouble de jouissance).
De mon point de vue, cette personne étant "inconnue de vous" au niveau juridique vous n'avez pas à la laisser entrer.
Pas facile, tout cela, êtes vous certaine que la mairie vous a attribué un logement, comme vous avez pu le constater "les paroles....."
cdlt -
J'ai lu le sujet en diagonale, mais je pense que les deux positions sont acceptables
et quand il y a un litige de ce genre avec 2 positions opposés, seul un juge peut trancher, c'est son boulot...
En l'occurrence, 2 solution s'offre à vous :
- soit vous évitez tout conflit, en trouvant une solution pour partir au 1er mars, quitte a vous faire avoir, alors que vous pourriez avoir raison.
- Soit vous restez dans le logement jusqu'au 1er mai, considérant que le congé n'est pas valable.
(prevenez votre propriétaire par LRAR et continuer à payer le loyer)
Charge à votre propriétaire de faire appel a la justice, et comme dit plus haut, le temps que cela se fasse vous serez partie. En aucun cas il ne pourra vous mettre dehors sans décision de justice.
Vous prenez cependant le risque que le juge valide le congé, et vous condamne au frais judiciaire, et autres indemnités pour occupation sans droit pendant 2 mois.
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Contributeurbonjour
une astuce simple
vous lui envoyez un R/AR en indiquant votre départ pour le 1er Mai
le temps qu'il fasse une procédure en justice pour expulsion , vous serez déjà partie
la justice est ""rapide sans sa lenteur""
mais de votre côté attendez vous à ce qu'il vous réclame une grosse somme pour remise en état du logement
vous avez cassé , semble t-il un mur ( ou une cloison ) sans son autorisation
cdlt -
bonsoir oui il me la demander je les fait effectivement 4 mois en retard mais pas expres avait oublier mais je lui est donner quand meme
d avoir refuser l entree a sa concubine oui car je n est pas signée de bail avec elle
je voudrai etre sur que nous pouvons rester jusqu au 1er mai date a laquelle nous avons un autre logement je peut pas risquais vous comprennais j ai 2 enfants de 2ans et demie cordialement -
ContributeurBonjour,
non respect des clauses du bail
C'est à dire ? Quelles clauses ?
transformation des locaux loués sans accord ecrit de ma part demolition d une partie du mur de la cuisine
Il ne peut pas casser le bail sur ce motif. Il pourra en revanche vous facturer la remise en état à votre départ...
De ne pas ventilé correctement l habitation louée
Motif illégitime
De ne pas prendre en charge l entretien courant du logement
C'est à dire ?
De ne pas faire l entretien courant de la chaudiere annuel en temps et en heure 4 mois retard
Vous a t'il demandé une attestation d'entretien de la chaudière ? La lui avez-vous fournie ?
D avoir refusé l entree de ma concubine lors de la visite annuelle
Pas compris...?
A mon sens, le congé n'est pas valable, et vous êtes donc toujours locataire, sans obligation de déménager.
Vous pouvez donc soit rester, soit partir en donnant votre préavis (3 mois, ou 1 mois dans certaines circonstances).
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je doit vous laisser mes enfants reveiller de la sieste je reviendrai se soir et encore merci a tout ceux qui me repondent cordialement
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oui mais il a dit les paroles s envolent les ecrit reste pour le mur c est sa parole contre la mienne
a t il le droit de nous mettre dehors après la treve hivernale au 15 mars si oui il doit faire des demarches vont t il durer assez longtemps car nous partons pour le 1er mai on a un autre logement mais pas avant cordialement -
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a bon lui dit que c est la justice qui fera le necessaire si pas partis au 1er mars lui ma deja donner congé
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je lui est deja demander veut rien savoir et c est un motif légitime et serieux oui il dit que j aere pas mais je le fait tout les jours et journee complete merci de m aider cordialement
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bonjour, Un nouveau logement étant trouvé et réservé certainement, il faut dire au propriétaire que vous êtes dans l'impossibilité de déménager avant le 1er mai, donc qu'il veuille bien attendre à cette date.
S'il ne vous a pas donné congé pour un des trois motifs indiqués ci dessus :
- vente
- occupation par soi-même ou un membre de sa famille
- motif légitime et sérieux
vous n'êtes pas obligé de partir.
Donc vous lui proposez le départ au 1er mai ou rien.
Il devrait accepter puisque pas d'autre solution.
Il est vrai qu'on doit aérer les pièces du logement tous les jours (on nous le dit et le répète tous les jours) pour avoir de l'air neuf, évacuer la pollution de l'intérieur, ainsi que la vapeur d'eau produite : cuisine, douche principalement.
MAIS on n'est pas obligé de laisser ouvert longtemps, 4 à 5 mn grand ouvert et en courant d'air peuvent suffire; -
a t il le droit de me mettre dehors apres le 15 mars vu que c est la fin de la periode hivernale svp aidez moi j ai 2 enfants jumeaux 2 ans et demie je n est pas envie qu ils sont a la rue cordialement
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madame
conformement à l article 15 de la loi du 6 juillet 1989
j ai l honneur de vous donner par la présente mon congé pour le logement que vous louez depuis le 1er mars 2011 au terme d un bail en date du 3 mars 2011
le present congés est motivé par les motifs légitimes et serieux suivants:
non respect des clauses du bail
transformation des locaux loués sans accord ecrit de ma part demolition d une partie du mur de la cuisine
De ne pas ventilé correctement l habitation louée
De ne pas prendre en charge l entretien courant du logement
De ne pas faire l entretien courant de la chaudiere annuel en temps et en heure 4 mois retard
D avoir refusé l entree de ma concubine lors de la visite annuelle
Le bail prendra donc fin le 1er mars 2014 date à laquelle les lieux devront etre libérés ....... -
Modérateurfait bien les choses dans les lois
justement, c'est ce que l'on essaye de déterminer ...
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oui en lettre recommandee fait bien les choses dans les lois desoler pour l ecriture
cordialement -
Modérateurok et le contenu exact de la lettre ?
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oui en lettre recommander excuser moi cdl
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Contributeurbon
quel est le motif exact qu'il a écrit pour justifier de ne pas reconduire le bail ,
il y en a 3 :
- reprise pour vente du logement
- reprise pour habiter
- reprise pour motif légitime et sérieux
lequel est-ce ?
je sais deux pages c'est long, mais cela nous permettrait de vous indiquer ce qui est légal ou pas, allez un effort -
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Modérateurdomdo76 vous demande le contenu de la lettre que votre propriétaire vous a envoyé...
Etait-ce une lettre recommandée avec accusé de réception ?
De plus si vous pouviez faire un petit effort de rédaction, vous êtes difficilement compréhensible, merci
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transformation des locaux loues sans accord ecrit de ma part alors qui nous avait donner sont accord oral mais il ma dit les parole s envole les ecrit reste comme il a de l humiditer il dit que c est a cause de nous on aere pas alors que j ouvre tout les jours il marque de ne pa ventiler correctement l habitation de ne pas prendre en charges l entretien courant du logement j c est pas se qu il veut dire par la je suis propre l entretient de la chaudiere 4 mois en retard d avoir refuser l entree a sa concubine lors de la visite annuelle on a jamais signer de bail avec elle voila cordialement
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ContributeurBonjour
donnez-nous le contenu exact de la lettre que vous avez reçue
cdlt -
il ne veut rien savoir veut que je part
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ContributeurVotre propriétaire ne peut pas vous donner congé pour relouer par agence, ce n'est pas un motif valable ni légal.
Son congé n'a donc aucune valeur, si vous quittez le logement début mai il faut lui donner par lettre recommandée avec avis de réception. -
Modérateurc'est un motif illégal...
Patientez un peu, d'autres intervenants de ce forum (plus calé que moi) vous expliqueront les démarches à suivre.
en attendant, lisez la fiche ci-dessous.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
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comme il a de l humiditer on arrete pa de lui dire veut rien savoir alors nous donne conges pour relouer par agence cordialement
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