Assignation d'un décédé

vitara44 -  
l'exploit d'assignation contre plusieurs défendeurs dont l'un est décédé est-il nul?

4 réponses

  1. DorisOups
    BONJOUR à vous aussi
    2
    1. Gérard.
      Déjà re-levé ou pas encore commencé la sieste ?
      0
      1. nemrod18
        brrrrrr..je ne fais jamais la sieste.
        0
    2. nemrod18
      Salut,

      Déjà qu'il ou qu'elle ne dit pas bonjour, alors ....
      0
      1. Gérard.
        Moins vous en direz moins vous aurez de réponses !
        0

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