Évacuation fosse septique défectueuse

Bonsoir, nous avons acheté une maison de 1979 cet été et nous nous sommes rendus compte que les tuyaux d évacuation de la fosse septique sont transpercés par des racines d'arbre et la fosse septique ne peut se vider et évacuer les eaux usées de la fosse vers la zone d'épandage. On a déjà fait vider une fois la fosse. Le diagnostic du spanc indiquait que "la filière est conforme à la règlementation en vigueur lors de sa création" avec des "modifications à apporter : rendre l'ouvrage de traitement accessible, et en cas de dysfonctionnement ou de sous-dimensionnement, mettre en place un ouvrage de traitement adapté au sol en place, aux caractèristiques du terrain et à la capacité d'accueil de la maison". Lors de la vente l'ancien propriétaire a joint une lettre du président de la communauté de communes indiquant que l'habitation est en zonage d'assainissement collectif et qu'un réseau sera bientôt construit. Par conséquent "la mise en conformité n'est pas exigée). (2 3mai 2012). Peut-on envisager un recours contre l'ancien propriétaire ou contre le cabinet chargé du diagnostic?

2 réponses

  1. Contributeur
    précision apportée par frantztanchette
    nous l'avons achetée en juillet 2013.
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    1. Contributeur
      lol
      depuis 1979
      vous n'avez plus aucun recours.....
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      1. la maison a été construite en 1979 et nous l'avons achetée en juillet 2013.
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      2. Contributeur
        ha pardon effectivement une précision importante

        je crains fort qu'il va vous falloir prier pour que l'assainissement collectif soit bientôt construit

        rencontrez le président de la communauté de communes
        en lui expliquant en quoi vous vous trouvez dans l'embarras et ces travaux sont urgents pour vous
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