Évacuation fosse septique défectueuse

Frantztanchette Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2013 - 16 oct. 2013 à 22:20
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 18 oct. 2013 à 08:28
Bonsoir, nous avons acheté une maison de 1979 cet été et nous nous sommes rendus compte que les tuyaux d évacuation de la fosse septique sont transpercés par des racines d'arbre et la fosse septique ne peut se vider et évacuer les eaux usées de la fosse vers la zone d'épandage. On a déjà fait vider une fois la fosse. Le diagnostic du spanc indiquait que "la filière est conforme à la règlementation en vigueur lors de sa création" avec des "modifications à apporter : rendre l'ouvrage de traitement accessible, et en cas de dysfonctionnement ou de sous-dimensionnement, mettre en place un ouvrage de traitement adapté au sol en place, aux caractèristiques du terrain et à la capacité d'accueil de la maison". Lors de la vente l'ancien propriétaire a joint une lettre du président de la communauté de communes indiquant que l'habitation est en zonage d'assainissement collectif et qu'un réseau sera bientôt construit. Par conséquent "la mise en conformité n'est pas exigée). (2 3mai 2012). Peut-on envisager un recours contre l'ancien propriétaire ou contre le cabinet chargé du diagnostic?

2 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
17 oct. 2013 à 21:17
lol
depuis 1979
vous n'avez plus aucun recours.....
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Frantztanchette Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2013
17 oct. 2013 à 22:27
la maison a été construite en 1979 et nous l'avons achetée en juillet 2013.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
18 oct. 2013 à 08:28
ha pardon effectivement une précision importante

je crains fort qu'il va vous falloir prier pour que l'assainissement collectif soit bientôt construit

rencontrez le président de la communauté de communes
en lui expliquant en quoi vous vous trouvez dans l'embarras et ces travaux sont urgents pour vous
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
18 oct. 2013 à 08:22
précision apportée par frantztanchette
nous l'avons achetée en juillet 2013.
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