Obention des jugements

Bonjour,

Tous les documents que le Tribunal de Commerce peut vous donner, il les vend...

Greffier en Chef au Tribunal de commerce est un métier à part entière, c'est lui qui rémunère son personnel et comme toute entreprise il a besoin de quelques euros pour assumer ses dépenses.

Re,

Comme je vous l'ai déjà répondu : renseignez vous auprès de "votre" tribunal.

Re-bonjour,

A ce que je sache, les décisions de justice sont rendus "au nom du peuple français" et à ce titre accessible à tous.
Mon bon vouloir n'y changerais rien.

C'est bien pour cette raison que je veux y avoir accès.

Tout ce que j'ai demandé: par quel chemin on y accède, vu que les décisions de justice sont publiques.

Louya

Re ,

A ce que je lis, vous "n'appreciez" pas ma reponse. Et pourtant ...

Je vous invite a poser la question a "votre" tribunal. Peut-être a t-il une façon de faire differente.

Juste une dernière question : Accepteriez vous que vos condamnations soient accessibles à tous, sur simple demande ? C'est déjà un debut de reponse.

Bonjour,

Merci pour vos questions.

Parce qu'à chaque fois que l'on passe la tête au guichet , on obtiens d'abord une facture.
Je pensais naïvement, qu'ici on pouvait obtenir des réponses.

Louya

Bonjour ,

Qu'en pense votre avocat ? Pourquoi ne pas lui poser la question ?