Le fossé est il à tout le monde

bermigil -  
Bonjour,

Un paysan passe des tuyaux d'arrosage dans notre fossé et fait ressortir ses tuyaux devant notre portillon en bois, passage pour nos poubelles. En a t il le droit, surtout ne doit il pas au moins nous en tenir informer ?

merci de vos réponses.
Cordialement.

3 réponses

  1. bermigil Auteur
    Merci pour vos réponses, je vais me renseigner auprès de la mairie et la DDE.
    Bonne journée.
    1. bern29
      Bjr,
      il faut vous renseigner sur le code rural (les usages locaux) parfois le fossé peut être au voisin (droit de douve,ou de fosse et fossé) un GE vous dira cela.
      1. renaud1981
        TOUT DEPEND DU BORNAGE

        dans mon futur terrain le fossé est coupé en 2 la moitié a moi et l'autre a l'agriculteur

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