Problème de restitution de caution locative

Question

Bonjour,

J'ai rendu mon appartement le 20 juin 2013, l'état des lieux est nickel (RAS) celui-ci est reloué le lendemain donc dans la foulé et l'état des lieux est fait le jour même (RAS encore).

L'agence peut-elle avoir 2 cautions pour le même appartement ? Le délai de restitution de ma caution doit être maximum de 2 mois ?

Car à ce jour ça fait  presque 1 mois et demi que j'ai rendu les clés et fais l'état des lieux.

Quelqu'un aurait-il une réponse s'il vous plait

Merci d'avance.

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

"L'agence peut-elle avoir 2 cautions pour le même appartement ?" 
Il n'y a pas 2 dépôts de garantie pour le même logement, il y a un dépôt de garantie pour chaque bail, c'est pas pareil.

"Le délai de restitution de ma caution doit être maximum de 2 mois ? "

Oui, tout à fait.

Cordialement

marmenard · Answer

Bonjour 
 votre question corrigée "L'agence peut-elle avoir 2  dépôt de garantie pour le même appartement ? (une caution est une personne et donc autre chose)
NON et aucun  , c'est le propriétaire qui est le détenteur légal de votre dépôt de garantie
 C'est pourquoi ses cordonnées figurent légalement sur votre bail
Article 3 de la Loi d 6 juillet 1989 :

Problème de restitution de caution locative

2 réponses

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