Problème de restitution de caution locative
Duns2000
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marmenard - 2 août 2013 à 12:19
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2 réponses
GrandCaribou
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1 août 2013 à 22:36
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Bonsoir,
"L'agence peut-elle avoir 2 cautions pour le même appartement ?"
Il n'y a pas 2 dépôts de garantie pour le même logement, il y a un dépôt de garantie pour chaque bail, c'est pas pareil.
"Le délai de restitution de ma caution doit être maximum de 2 mois ? "
Oui, tout à fait.
Cordialement
"L'agence peut-elle avoir 2 cautions pour le même appartement ?"
Il n'y a pas 2 dépôts de garantie pour le même logement, il y a un dépôt de garantie pour chaque bail, c'est pas pareil.
"Le délai de restitution de ma caution doit être maximum de 2 mois ? "
Oui, tout à fait.
Cordialement
Bonjour
votre question corrigée "L'agence peut-elle avoir 2 dépôt de garantie pour le même appartement ? (une caution est une personne et donc autre chose)
NON et aucun , c'est le propriétaire qui est le détenteur légal de votre dépôt de garantie
C'est pourquoi ses cordonnées figurent légalement sur votre bail
Article 3 de la Loi d 6 juillet 1989 :
votre question corrigée "L'agence peut-elle avoir 2 dépôt de garantie pour le même appartement ? (une caution est une personne et donc autre chose)
NON et aucun , c'est le propriétaire qui est le détenteur légal de votre dépôt de garantie
C'est pourquoi ses cordonnées figurent légalement sur votre bail
Article 3 de la Loi d 6 juillet 1989 :