Problème de restitution de caution locative

Duns2000 Messages postés 1 Statut Membre -  
 marmenard -
Bonjour,

J'ai rendu mon appartement le 20 juin 2013, l'état des lieux est nickel (RAS) celui-ci est reloué le lendemain donc dans la foulé et l'état des lieux est fait le jour même (RAS encore).

L'agence peut-elle avoir 2 cautions pour le même appartement ? Le délai de restitution de ma caution doit être maximum de 2 mois ?

Car à ce jour ça fait presque 1 mois et demi que j'ai rendu les clés et fais l'état des lieux.

Quelqu'un aurait-il une réponse s'il vous plait

Merci d'avance.

2 réponses

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 455
     
    Bonsoir,

    "L'agence peut-elle avoir 2 cautions pour le même appartement ?"
    Il n'y a pas 2 dépôts de garantie pour le même logement, il y a un dépôt de garantie pour chaque bail, c'est pas pareil.

    "Le délai de restitution de ma caution doit être maximum de 2 mois ? "

    Oui, tout à fait.

    Cordialement
    1
  2. marmenard
     
    Bonjour
    votre question corrigée "L'agence peut-elle avoir 2 dépôt de garantie pour le même appartement ? (une caution est une personne et donc autre chose)
    NON et aucun , c'est le propriétaire qui est le détenteur légal de votre dépôt de garantie
    C'est pourquoi ses cordonnées figurent légalement sur votre bail
    Article 3 de la Loi d 6 juillet 1989 :
    0

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