Produire une créance et signifier un jugement

Bonjour,

Ce n'était qu'un juste retour. Qui sème le vent, récolte la tempête. La cause n'est pas celle évoquée.

Produire une créance entre les mains du mandataire signifie déposer sa créance pour qu'il en soit tenu compte pour un éventuel paiement.

Signifier un jugement, c'est délivrer un acte qui fait courir les délais de recours et officialise la formule exécutoire, certains jugements non signifiés dans les 6 mois deviennent caduques, d'où ma question.

Satisfaite ? A double titre puisque la modération a supprimé la réponse incriminée.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.

bonjour

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Choubaka: modérateur CCM-Droit et finance