Conditions pour récupérer sa caution
Bonjour
Le delais de livraison de pieces pour ma voiture étais tres long donc j'ai annulé les réparation avec lettre recommandé avec accusé
puis je recupérer ma caution?
Le delais de livraison de pieces pour ma voiture étais tres long donc j'ai annulé les réparation avec lettre recommandé avec accusé
puis je recupérer ma caution?
4 réponses
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Bonjour
merci beaucoup
a bientot -
Modérateur"c'est un acompte sur la commande des pieces la facture était de 1123€j'ai verssé 200€ d'acompte "
Si c'est un acompte non, l'acompte vaut engagement ferme, il ne sera pas remboursé... sauf négociation amiable.
Cordialement
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bonjour
oui désolé,c'est un acompte sur la commande des pieces la facture était de 1123€j'ai verssé 200€ d'acompte
étant donné que j'ai refusé les reparations
est ce qu'ils vont me rembourser cette somme
Merci
bien cordialement -
ModérateurBonjour,
Attendez pourquoi verser une caution pour une réparation de voiture ?
Ne serait-ce pas plutôt un acompte ou des arrhes ?
A vous lire...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...