Ordures ménagères
Bonjour,
Suite à un AVC,ma belle-mère, agée de 86 ans, est placée dans une ehpad depuis mars 2011, on lui demande de payer les ordures ménagères alors qu'elle ne vit plus là, elle est propriètaire de sa maison que nous avons mise en vente. Est ce légal?
Je vous remercie de votre réponse.
Suite à un AVC,ma belle-mère, agée de 86 ans, est placée dans une ehpad depuis mars 2011, on lui demande de payer les ordures ménagères alors qu'elle ne vit plus là, elle est propriètaire de sa maison que nous avons mise en vente. Est ce légal?
Je vous remercie de votre réponse.