Taxe d'habitation pour garage
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gege2308
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Claude - 13 janv. 2017 à 16:20
Claude - 13 janv. 2017 à 16:20
A voir également:
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flocroisic
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11 mai 2013 à 14:48
11 mai 2013 à 14:48
Vous ne devez pas lui payer de taxe d'habitation.
Vous ne devez en payer une que si elle sort à votre nom et qu'elle est donc envoyée par les impôts dans votre boite à lettre.
En outre si le garage est à plus d'1 km de votre logement, vous en serez exonéré
Vous ne devez en payer une que si elle sort à votre nom et qu'elle est donc envoyée par les impôts dans votre boite à lettre.
En outre si le garage est à plus d'1 km de votre logement, vous en serez exonéré
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mai 2013 à 20:11
24 nov. 2013 à 11:35
Au vu des réponses divergentes à ce sujet (plus ou moins d'un kilomètre) auriez-vous les références du texte réglementaire en la matière ?
Merci
13 janv. 2017 à 16:20
Mais je confirme il suffit de signaler aux impôts lorsque vous recevez cette taxe que votre garage est situé à plus de 1 km de votre habitation principale et donc de demander l' exonération à ce titre . Le centre d' impôts vous enverra alors un avis de dégrèvement après avoir vérifier.
24 nov. 2013 à 13:19
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/551-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-10-10-20120912
Dixit :
Cependant, il convient de considérer, en pratique, que les dépendances situées à une distance supérieure à un kilomètre des logements ne peuvent être soumises à la taxe d'habitation.