Taxe d'habitation pour garage
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gege2308
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Claude -
Claude -
Je loue un garage chez un particulier qui entre autre en possede plusieurs dans une zone artisanale, il me demande de payer la taxe d'habitation je voudrai savoir si cela est normal.
Merci pour votre réponse
Merci pour votre réponse
2 réponses
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Vous ne devez pas lui payer de taxe d'habitation.
Vous ne devez en payer une que si elle sort à votre nom et qu'elle est donc envoyée par les impôts dans votre boite à lettre.
En outre si le garage est à plus d'1 km de votre logement, vous en serez exonéré-
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Bonjour,
Au vu des réponses divergentes à ce sujet (plus ou moins d'un kilomètre) auriez-vous les références du texte réglementaire en la matière ?
Merci- Il suffit d' aller sur taxe habitation.gouv.fr
Mais je confirme il suffit de signaler aux impôts lorsque vous recevez cette taxe que votre garage est situé à plus de 1 km de votre habitation principale et donc de demander l' exonération à ce titre . Le centre d' impôts vous enverra alors un avis de dégrèvement après avoir vérifier.
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voir au n°180
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/551-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-10-10-20120912
Dixit :
Cependant, il convient de considérer, en pratique, que les dépendances situées à une distance supérieure à un kilomètre des logements ne peuvent être soumises à la taxe d'habitation.
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