Brocante privée, à mon domicile

Bonjour,
J'aimerai, quand il y a la brocante dans mon village, m'installer dans ma cour. Je suis un peu à l'écart (environ 50m) de la zone de la brocante... que dois-je faire ?
Merci de votre réponse.

Christiane

2 réponses

  1. bonjour,

    Dans votre cas, vous êtes soumis à la règlementation des ventes au déballage.
    Vous devez solliciter une autorisation auprès du maire de votre commune, qui peut vous la refuser et vous contraindre à effectuer votre déballage dans le périmètre de la brocante.

    plus d'infos sur :https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22397
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    1. Bonsoir,
      Merci beaucoup pour ces renseignements qui vont m'être utiles.
      Cordialement.
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  2. Modérateur
    Bonjour
    je suis un peu à l'écart (environ 50m) de la zone de la brocante... que dois-je faire
    Avoir l'accord de l'organisateur de la brocante.( je suppose pour la gratuité )
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