Vide grenier génant la sortie de mon domicile
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lefab42
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lefab42 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 22 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2019 - 24 sept. 2017 à 13:29
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4 réponses
Bonjour, La mairie donne les autorisations pour ces vide-greniers. Il faudrait peut-être aller les voir pour leur dire qu'ils demandent aux organisateurs de ne pas bloquer la sortie des maisons, car, ils n'ont pas le droit de vous bloquer.
Prenez des photos qui montrent la gêne pour aller à la mairie.
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BmV
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" "bloqué" par arrêté prefectoral " : on vous l'a montré, cet arrêté préfectoral ?
Il est en effet assez inhabituel voire disproportionné que le préfet s'occupe de gérer un petit vide-grenier dans une petite commune.
Un arrêté municipal est en général pris par le maire pour ce genre de manifestation.
Cela dit, si effectivement un arrêté est pris pour la manifestation, c'est lui qui fait foi à condition qu'il précise bien toutes les restrictions, géographique et horaire, de circulation, stationnement, etc.
" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
Il est en effet assez inhabituel voire disproportionné que le préfet s'occupe de gérer un petit vide-grenier dans une petite commune.
Un arrêté municipal est en général pris par le maire pour ce genre de manifestation.
Cela dit, si effectivement un arrêté est pris pour la manifestation, c'est lui qui fait foi à condition qu'il précise bien toutes les restrictions, géographique et horaire, de circulation, stationnement, etc.
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lefab42
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24 sept. 2017 à 13:00
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c'est ce qui m'a été dit mais en effet après m'être déplacé, il y a juste un stationnement interdit sur le parking avec des horaires spécifiés et la mention d'un arrêté municipal. Nous avions également eu un courrier de la mairie mentionnant l'interdiction de stationner (ce qui a été respecté), ce qui m'agace c'est le fait que l'on mette des emplacements devant les entrée de mon bâtiment. (heureusement que je ne déménage pas, ou que je n'avais pas quelques petits travaux à faire) c'est pas de chance, nous ne sommes que 2 riverains et du coup, pour 2 personnes, je pense qu'il s'en moque royalement..
BmV
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24 sept. 2017 à 13:18
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" je pense qu'il s'en moque royalement.. " : peut-être moins s' "ils" reçoivent un courrier rappelant qu'en cas de sinistre grave voire de décès, aggravé ou causé par un retard de l'arrivée des secours, "ils" sont susceptibles d'être poursuivis s'il est établi que c'est la mauvaise organisation de la circulation qui a occasionné ce retard.
Et sinon, il peut être intéressant, en parallèle, de demander à ceux qui prétendent à son existence à consulter ce soi-disant arrêté préfectoral ....
Et sinon, il peut être intéressant, en parallèle, de demander à ceux qui prétendent à son existence à consulter ce soi-disant arrêté préfectoral ....
lefab42
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24 sept. 2017 à 13:27
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je garde vos arguments sous le coude pour la prochaine manifestation.. merci de vos réponses
lefab42
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24 sept. 2017 à 09:52
24 sept. 2017 à 09:52
Bonjour
J'ai déjà rencontré des personnes de la mairie pour d'autres sujets mais le dialogue est compliqué avec eux. ils entendent nos doléances mais comment dire.. ça rentre par une oreille et ça ressort trop rapidement de l'autre.. voilà pourquoi j'aimerai trouvé un texte un peu plus officiel pour y aller mais une seule fois.. je cherche, je ne désespère pas..
merci de votre réponse
J'ai déjà rencontré des personnes de la mairie pour d'autres sujets mais le dialogue est compliqué avec eux. ils entendent nos doléances mais comment dire.. ça rentre par une oreille et ça ressort trop rapidement de l'autre.. voilà pourquoi j'aimerai trouvé un texte un peu plus officiel pour y aller mais une seule fois.. je cherche, je ne désespère pas..
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24 sept. 2017 à 10:46
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" ma question, ont-ils le droit d'obstruer la sortie de mon domicile ? " : non.
" y-a-t'il un texte de loi pour faire part de mon mécontentement à la mairie ? " : oui
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
" y-a-t'il un texte de loi pour faire part de mon mécontentement à la mairie ? " : oui
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
lefab42
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24 sept. 2017 à 10:58
24 sept. 2017 à 10:58
bonjour. c'est assez clair
mais vu que le parking est "bloqué" par arrêté prefectoral pour la manifestation
est-ce que je peux malgré tout m'appuyer dessus ?
Merci
mais vu que le parking est "bloqué" par arrêté prefectoral pour la manifestation
est-ce que je peux malgré tout m'appuyer dessus ?
Merci
24 sept. 2017 à 13:29