Brocante privée, à mon domicile
ChristianeB
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ChristianeB Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aimerai, quand il y a la brocante dans mon village, m'installer dans ma cour. Je suis un peu à l'écart (environ 50m) de la zone de la brocante... que dois-je faire ?
Merci de votre réponse.
Christiane
J'aimerai, quand il y a la brocante dans mon village, m'installer dans ma cour. Je suis un peu à l'écart (environ 50m) de la zone de la brocante... que dois-je faire ?
Merci de votre réponse.
Christiane
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2 réponses
Bonjour
je suis un peu à l'écart (environ 50m) de la zone de la brocante... que dois-je faireAvoir l'accord de l'organisateur de la brocante.( je suppose pour la gratuité )
bonjour,
Dans votre cas, vous êtes soumis à la règlementation des ventes au déballage.
Vous devez solliciter une autorisation auprès du maire de votre commune, qui peut vous la refuser et vous contraindre à effectuer votre déballage dans le périmètre de la brocante.
plus d'infos sur :https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22397
Dans votre cas, vous êtes soumis à la règlementation des ventes au déballage.
Vous devez solliciter une autorisation auprès du maire de votre commune, qui peut vous la refuser et vous contraindre à effectuer votre déballage dans le périmètre de la brocante.
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