Brocante privée, à mon domicile

ChristianeB -  
Bonjour,
J'aimerai, quand il y a la brocante dans mon village, m'installer dans ma cour. Je suis un peu à l'écart (environ 50m) de la zone de la brocante... que dois-je faire ?
Merci de votre réponse.

Christiane

2 réponses

  1.  gerber1 Modérateur
    Bonjour 
    je suis un peu à l'écart (environ 50m) de la zone de la brocante... que dois-je faire
    Avoir l'accord de l'organisateur de la brocante.( je suppose pour la gratuité )
    0
    1. homair73
      bonjour,

      Dans votre cas, vous êtes soumis à la règlementation des ventes au déballage.
      Vous devez solliciter une autorisation auprès du maire de votre commune, qui peut vous la refuser et vous contraindre à effectuer votre déballage dans le périmètre de la brocante.

      plus d'infos sur :https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22397
      0
      1. ChristianeB Auteur
        Bonsoir,
        Merci beaucoup pour ces renseignements qui vont m'être utiles.
        Cordialement.
        0

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