Brocante privée, à mon domicile

ChristianeB Messages postés 3 Statut Membre -  
ChristianeB Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerai, quand il y a la brocante dans mon village, m'installer dans ma cour. Je suis un peu à l'écart (environ 50m) de la zone de la brocante... que dois-je faire ?
Merci de votre réponse.

Christiane

2 réponses

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 999
     
    Bonjour 
    je suis un peu à l'écart (environ 50m) de la zone de la brocante... que dois-je faire
    Avoir l'accord de l'organisateur de la brocante.( je suppose pour la gratuité )
    0
  2. homair73 Messages postés 431 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   172
     
    bonjour,

    Dans votre cas, vous êtes soumis à la règlementation des ventes au déballage.
    Vous devez solliciter une autorisation auprès du maire de votre commune, qui peut vous la refuser et vous contraindre à effectuer votre déballage dans le périmètre de la brocante.

    plus d'infos sur :https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22397
    0
    1. ChristianeB Messages postés 3 Statut Membre
       
      Bonsoir,
      Merci beaucoup pour ces renseignements qui vont m'être utiles.
      Cordialement.
      0

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