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Brocante privée, à mon domicile

ChristianeB Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2017 - 12 mai 2013 à 20:49
ChristianeB Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2017 - 18 mai 2013 à 19:17
Bonjour,
J'aimerai, quand il y a la brocante dans mon village, m'installer dans ma cour. Je suis un peu à l'écart (environ 50m) de la zone de la brocante... que dois-je faire ?
Merci de votre réponse.

Christiane

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
12 mai 2013 à 22:43
Bonjour 
je suis un peu à l'écart (environ 50m) de la zone de la brocante... que dois-je faire
Avoir l'accord de l'organisateur de la brocante.( je suppose pour la gratuité )
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Réponse 2 / 2
homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 171
Modifié par gerber1 le 15/05/2013 à 09:05
bonjour,

Dans votre cas, vous êtes soumis à la règlementation des ventes au déballage.
Vous devez solliciter une autorisation auprès du maire de votre commune, qui peut vous la refuser et vous contraindre à effectuer votre déballage dans le périmètre de la brocante.

plus d'infos sur :https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22397
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ChristianeB Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2017
18 mai 2013 à 19:17
Bonsoir,
Merci beaucoup pour ces renseignements qui vont m'être utiles.
Cordialement.
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