Quels risque de faire appel d'un jugement prud'homme?
Bonjour,
ma question est la suivante: quel sont les risques de faire appel d'un jugement rendu par le conseil des prud'hommes, est ce que la partie adverse peut demander des dommages intérêts? Merci pour toute reponse que vous pourrez m apporter
ma question est la suivante: quel sont les risques de faire appel d'un jugement rendu par le conseil des prud'hommes, est ce que la partie adverse peut demander des dommages intérêts? Merci pour toute reponse que vous pourrez m apporter
2 réponses
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Bonjour,
quand on fait appel d'un jugement du CPH c'est que l'on est insatisfait du résultat.
La cour d'appel peut rendre un avis contraire de celui du CPH , mais peut aussi le
confirmer ou même être encore plus défavorable .C'est effectivement un risque.
Si votre dossier est "léger" votre employeur peut effectivement demander des
dommages et intérêts pour par exemple procédure abusive .
Vous pourriez aussi être condamné à payer les frais de procédures de votre adversaire .
cdlt -
Merci a zobby pour les éléments de réponse.
cdlt
majdel76
La législation juridique et financière évolue en permanence...