Licenciement pendant le congé maternité
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Seb3422
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Seb3422 Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vous expose le cas un peu spécial de ma femme:
1 - Elle est enceinte, son congé maternité démarre le 02/05, sa patronne est bien entendu au courant.
2 - Elle a été déclaré inapte pour maladie professionnelle le 17/04.
Elles sont aujourd'hui toutes les 2 d'accord pour rompre le contrat suite à l'inaptitude. Pour des raisons personnels, le plus tôt sera le mieux pour nous comme pour elle.
L'entretien préalable aura lieu le 30/04, il n'est pas possible de le faire avant car sa patronne doit justifier d'un peu de temps pour avoir recherché si elle pouvait la reclasser.
Il faut 2 jours ouvrable minimum avant la notification du licenciement... Vous comprenez bien que ça ne passe pas car le congé maternité démarre le 02/05 et qu'il est "impossible" de licencier pendant ce congé. Il n'interviendra donc qu'en novembre ce qui clairement n'arrange personne...
La question globale ici est simple: Qu'est-ce qu'on peut faire ?
Des questions annexes :
- Me confirmez-vous que la seule personne qui peut demander l'annulation du licenciement c'est ma femme ? Risque-t-elle quoi que ce soit d'un point de vue Pole emploi ou autre à laisser passer un licenciement "non conforme" ?
- Peut-on faire une attestation dur l'honneur de non-attaque aux prud'hommes ? Risque-t-elle quoi que ce soit aussi (que ça se retourne contre elle par exemple) ?
- Un report de la partie prénatale de son congé pour libérer du temps est-il envisageable et surtout, permettra-t-il le licenciement ?
C'est vraiment très important, merci d'avance pour votre aide...
Je vous expose le cas un peu spécial de ma femme:
1 - Elle est enceinte, son congé maternité démarre le 02/05, sa patronne est bien entendu au courant.
2 - Elle a été déclaré inapte pour maladie professionnelle le 17/04.
Elles sont aujourd'hui toutes les 2 d'accord pour rompre le contrat suite à l'inaptitude. Pour des raisons personnels, le plus tôt sera le mieux pour nous comme pour elle.
L'entretien préalable aura lieu le 30/04, il n'est pas possible de le faire avant car sa patronne doit justifier d'un peu de temps pour avoir recherché si elle pouvait la reclasser.
Il faut 2 jours ouvrable minimum avant la notification du licenciement... Vous comprenez bien que ça ne passe pas car le congé maternité démarre le 02/05 et qu'il est "impossible" de licencier pendant ce congé. Il n'interviendra donc qu'en novembre ce qui clairement n'arrange personne...
La question globale ici est simple: Qu'est-ce qu'on peut faire ?
Des questions annexes :
- Me confirmez-vous que la seule personne qui peut demander l'annulation du licenciement c'est ma femme ? Risque-t-elle quoi que ce soit d'un point de vue Pole emploi ou autre à laisser passer un licenciement "non conforme" ?
- Peut-on faire une attestation dur l'honneur de non-attaque aux prud'hommes ? Risque-t-elle quoi que ce soit aussi (que ça se retourne contre elle par exemple) ?
- Un report de la partie prénatale de son congé pour libérer du temps est-il envisageable et surtout, permettra-t-il le licenciement ?
C'est vraiment très important, merci d'avance pour votre aide...
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