Les combles
Résolu
Bonjour,
En copropriété, les combles au dessus de mon logement sont accessibles directement à l'intérieur par une trappe. Comment celle-ci doit être déclarée, sachant qu'initialement sur mon compromis de vente et les papiers qui vont avec y a rien qui stipule que ces combles sont à moi.
Merci de l'attention que vous porterez à ma question.
En copropriété, les combles au dessus de mon logement sont accessibles directement à l'intérieur par une trappe. Comment celle-ci doit être déclarée, sachant qu'initialement sur mon compromis de vente et les papiers qui vont avec y a rien qui stipule que ces combles sont à moi.
Merci de l'attention que vous porterez à ma question.
3 réponses
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Oui je comprend bien qu il ne sont pas à moi mais mon logement oui est à moi donc cette trappes étant à l intérieur ne peut pas servir comme accès à la copropriété. Ce qui n est pas clair c qu aucun accès extérieur à été fait du coup comment cela peut il être déclaré vu que oui ça serait partie commune mais sans véritable accès...
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bonjour Kasom, quand il a acheté cet appartement , le notaire l'a certainement informé, et inscrit sur l'acte de vente , qu'il été grévé d'une servitude , et qu'il devra laisser "libre accès au toit aussi souvent qu'il le faudra " .
Malgré vos explications , soit il est xxx , soit il joue au xxx , alors moi aussi .
Si cela vous dérange vous pouvez effacer , on me l'a déjà fait souvent ....
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Oui mais cet accès et à l intérieur de mon logement, qui celui n est pas en copropriété, et non à l extérieur.
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Modérateurbonjour
les combles ne vous appartiennent pas, vous avez un accès qui profite à la copropriété ( une servitude de passage en quelque sorte) en cas de souci sur la toiture
La législation juridique et financière évolue en permanence...