Arreter dépenses de l'exercice à hauteur des travaux executés
miwizz33
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 16 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2013
-
16 avril 2013 à 18:07
miwizz33 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2013 - 16 avril 2013 à 18:36
miwizz33 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2013 - 16 avril 2013 à 18:36
A voir également:
- Arreter dépenses de l'exercice à hauteur des travaux executés
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Déposer le fichier :attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * - Guide
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 974
16 avril 2013 à 18:23
16 avril 2013 à 18:23
Bonjour,
Y a t' il une loi que me le permette
Vous n'avez pas besoin de loi, c'est de la gestion pure. Vous ne payez que ce qui est réalisé correctement. Le solde des travaux intervient seulement lorsque la réception définitive des travaux est signée.
Y a t' il une loi que me le permette
Vous n'avez pas besoin de loi, c'est de la gestion pure. Vous ne payez que ce qui est réalisé correctement. Le solde des travaux intervient seulement lorsque la réception définitive des travaux est signée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par miwizz33 le 16/04/2013 à 18:38
Je voudrais proposer d'arrêter les dépenses d'exercice à une somme évaluée par moi-même et payer le solde des travaux lorsqu'ils seront reconnus comme répondant au cahier des charges s'il y en a un.
Merci d'avance pour votre collaboration