Delai retroactivité factuere assainissement eau

Bonjour,
proprietaire , de ma maison construite en ete 2008 je reçois
une facture d assainissement de la totallite de l eau consommée depuis lors.
je n ai jamais reglé de facture d assainissement depuis.
veolia , pour ne pas les citer, peuvent t ils revenir en arriere de 5 ans.
a priori l erreur de non facturation viendrai de chez eux
on ne m a jamais rien reclamé depuis
primo accedant je pensait que la "redevance assainissement"inclue dans ma facture d eau
etait cette facturation

merci par avance

jch

3 réponses

  1. Donc prescription de deux ans.
    0
    1. distributeur??? la societe d assainissement est "veolia" societe privée...

      merci
      0
      1. Contributeur
        Bonjour..
        Quel est le statut du distributeur? (Collectivité ou Privé).
        A+
        0