Dépôt d'espèces, encaissement 72h...
Résolu
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10 nov. 2011 à 17:34
10 nov. 2011 à 20:55
Excusez moi de vous contredire, mais dois-je vous rappeler, que les dates de valeurs ont fait l'objet a plusieurs reprises non seulement de jurisprudences mais surtout de reglementations, notamment depuis la directive SEPA, et le CMF est tres clair en ce sens!
Tout depot d'especes effectue par un particulier doit etre inscrit en valeur au compte ou jour de la reception par l'etablissement, soit valeur à jour J .
cf: art L 133-14 du CMF
apres vos histoires de caisses, je n'y comprends rien, mais l'article de loi existe bien...
cordialement