Pourquoi attendre 3 jours pour un dépôt d'espèce ?
Résolu
Poisson rouge
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
j'ai déposé au crédit agricole 300 euros d'espèces sur mon compte courant le 11/10,
(en dehors de ma région le crédit agricole que j'ai trouvé n'avait ni guichet ni automate pour verser rapidement l'argent , de plus la banque était fermée le lundi) avec la conseillère présente j'ai mis l'argent sous enveloppe et j'ai rempli un papier sur lequel il est écrit "opération créditée sous réserve de vérification ".Mon argent n'a été encaissé que le 14/11, et le crédit agricole m'a facturé entre temps plus de 70 euros de frais d'intervention pour un découvert de moins de 100 euros et il refuse de me rembourser.
J'ai l'impression d'être volé mais que dit la loi exactement?
Que puis-je faire?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Excusez moi de vous contredire, mais dois-je vous rappeler, que les dates de valeurs ont fait l'objet a plusieurs reprises non seulement de jurisprudences mais surtout de reglementations, notamment depuis la directive SEPA, et le CMF est tres clair en ce sens!
Tout depot d'especes effectue par un particulier doit etre inscrit en valeur au compte ou jour de la reception par l'etablissement, soit valeur à jour J .
cf: art L 133-14 du CMF
apres vos histoires de caisses, je n'y comprends rien, mais l'article de loi existe bien...
cordialement