Delai retroactivité factuere assainissement eau
jch30
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 13 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mars 2013
-
13 mars 2013 à 18:29
Gérard - 13 mars 2013 à 20:47
Gérard - 13 mars 2013 à 20:47
A voir également:
- Delai retroactivité factuere assainissement eau
- Rétroactivité apl - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
3 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
12 086
13 mars 2013 à 18:41
13 mars 2013 à 18:41
Bonjour..
Quel est le statut du distributeur? (Collectivité ou Privé).
A+
Quel est le statut du distributeur? (Collectivité ou Privé).
A+
jch30
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 13 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mars 2013
13 mars 2013 à 20:38
13 mars 2013 à 20:38
distributeur??? la societe d assainissement est "veolia" societe privée...
merci
merci