Peut t'on obligé le pere a reconnaitre son enfant ?
Résolu/Fermé
Bonjour,
j'ai une fille de 4ans et son pere ne l'as pas reconnu a sa naissance, depuis toutes ces années j'essaye de lui faire comprendre qu'il doit assumé, enfin tout ça pour savoir si legalement il existe une procedure qui l'obligeré a reconnaitre sa fille et qu'elle droit aura t'il sur elle? merci
j'ai une fille de 4ans et son pere ne l'as pas reconnu a sa naissance, depuis toutes ces années j'essaye de lui faire comprendre qu'il doit assumé, enfin tout ça pour savoir si legalement il existe une procedure qui l'obligeré a reconnaitre sa fille et qu'elle droit aura t'il sur elle? merci
5 réponses
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ContributeurBonjour,
Le juge peut effectivement déclarer la filiation paternelle si vous avez les preuves d'une relation avec le père, durant la période de conception de l'enfant.
Comme l'a dit jmp, le test adn est souvent ordonné par le juge.
L'homme n'est pas obligé de s'y soumettre mais le juge considérera son refus comme un aveu de paternité et la filiation sera déclarée malgré tout et transcris sur l'acte de naissance de l'enfant.
En gros avec les reports en tout genre, la procédure peut durer 2 à 3 ans.
Une fois la reconnaissance judiciaire faite, le père aura les mêmes droits que tout autre père :
- Le juge pourra décider que le père aura lui aussi l'autorité parentale et ceci bien que la reconnaissance soit intervenu après les 1 an de l'enfant.
- un droit de visite et d'hébergement,
- une pension alimentaire à payer
Cordialement -
merci,
et quand vous dîtes des preuves de filiation c'est a dire? photo? temoignage? merci -
ContributeurNous vous en prions.
Non l'enfant continuera de porter votre nom.
Cependant vous aurez le droit de changer le nom de l'enfant si vous êtes d'accord tous les deux :
https://www.service-public.fr -
bonjour a tous,
merci pour vos reponses, je voudrais savoir une derniere chose, es ce que si la reconnaissance se fait ma fille devra porter son nom de famile a lui? merci -
ContributeurBonjour,
savoir si legalement il existe une procedure qui l'obligeré a reconnaitre sa fille
Procès en reconnaissance de paternité. TGI, ministère d'avocat obligatoire.
Avant l'intervention de la génétique dans les procès de filiation, la preuve de la filiation ou la contestation d'une filiation était souvent difficile à apporter. Ce n'est évidemment plus le cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...