renseignement mobilhome

Question

Bonjour, 
proprietaire d un mobilhome dand les landes sur un terrain prive d un camping le directeur m oblige d apres la nouvelle loi d enlever une parti de bache sur ma terrasse ma fait enlever tout mes meubles en bois a la place des baches j ai installer des stores que je remonte quand je ne m en sert pas apres une nouvelle visite du directeur il m oblige a enlever les stores pretextant que la nouvelle loi l interdit pouriez vous me confirmer ses propos par avance merci salutation distinguees

choubaka · Answer

bonjour

vous les avez lu ces "lois"?
on vous les a montrées ?

gabarret · Answer

pas du tout

choubaka · Answer

il serait intéressant de voir réellement ce qu'il en est..

Des lois qui parlent de stores dans des mobilhomes, le legislateur n'a vraiment rien d'autre à faire.

Demandez lui à les consulter ou du moins les références.

Si ces lois existent, vous n'avez pas trop le choix, par contre pour l'inverse...

dany311 · Answer

bonjour

sauf à me tromper , il n'y a pas de loi qui régisse un camping.
ce qui régit un camping ; c'est le règlement intérieur.
tu dois être en possession du règlement , et si des modifications récentes y ont été apportées tu as dû recevoir le nouveau règlement.

gabarret · Answer

merci

Renseignement mobilhome

5 réponses

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