Odures ménagères

debo13000 -  
Bonjour,
J occupe mon logement depuis le 05 avril 2012 et ma propriétaire à essayé de me faire payer la taxe d habitation qu elle avait reçu. Suite à cela elle me demandé de lui verser un prorata sur les ordures ménagères. À t elle le droit?

1 réponse

  1.  maylin27 Contributeur
    bonjour,
    la TEOM est une taxe payée par le propriétaire sur sa taxe foncière (pas d'habitation) et recupérable sur le locataire au prorata du temps d'occupation si vous etes entrée ou sortie en cours d'année.
    Cordialement

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