Sujet Précédent Sujet Suivant

Odures ménagères

debo13000 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2012 - 12 nov. 2012 à 17:55
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 12 nov. 2012 à 18:08
Bonjour,
J occupe mon logement depuis le 05 avril 2012 et ma propriétaire à essayé de me faire payer la taxe d habitation qu elle avait reçu. Suite à cela elle me demandé de lui verser un prorata sur les ordures ménagères. À t elle le droit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 722
12 nov. 2012 à 18:08
bonjour,
la TEOM est une taxe payée par le propriétaire sur sa taxe foncière (pas d'habitation) et recupérable sur le locataire au prorata du temps d'occupation si vous etes entrée ou sortie en cours d'année.
Cordialement
0

Discussions similaires

Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
exoneration de la redevances ordures menageres
legueory -
djivi38 -

3 réponses
80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone -
marie260 -

3 réponses