Taxes ordures menageres bragance - Dernière réponse le 26 oct. 2012 1 réponse Bonjour, un locataire arrivé en cours d'année,doit il payer la taxes ordures ménagères au prorata,ou seulement celle de l'année suivante du 1er janvier au 31 décembre( s'il est encore dans la location); je crois que non merci à vous 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ginto5 L'usage est de faire payer au prorata. Discussions similaires Demande d'exonération d'une taxe TEOM citoyenne2 demande au titre d'ordures ménagères BBSAXO Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ? crismelomone Répartition de la Taxe d'Ordures Ménagères entre les locataires Claude66 Sujet Précédent Sujet Suivant