Redevance ordures ménagères

Bonjour,
Voilà 10 mois que je suis sortie de mon loyer aujourd'hui l'ancien propriétaire me réclame la redevance enlèvement ordure menagere pour 2011 t il le droit ?

3 réponses

  1. Modérateur
    Bonsoir,

    Pour le dépôt de garantie que le bailleur n'a pas rendu, il doit justifier de toutes les sommes qu'il a retenu par des devis. De plus, les dégradations doivent apparaître sur l'état des lieux sortant.

    Pour le rappel de charge concernant la taxe sur les ordures ménagères, il a tout a fait le droit de remonter jusqu'à 5 ans en arrière sur présentation des justificatifs.

    Cordialement
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    1. Même s'il ne m'a pas rendu ma caution pour des travaux de rien du tout estimer excessivement cher il ne m'a pas donner de facture détaillé
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      1. Modérateur
        Bonsoir,

        Oui, tout à fait, la taxe sur les ordures ménagères fait partie des charges récupérables sur le locataire jusqu'à 5 ans en arrière.

        Cordialement
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