Taxe habitation et ASS
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barand
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BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 21 nov. 2015 à 16:49
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 21 nov. 2015 à 16:49
A voir également:
- Taxe habitation et ASS
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Augmentation de l'ass - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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flocroisic
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21 nov. 2015 à 09:48
21 nov. 2015 à 09:48
Bonjour,
vous ne pouvez pas être exonéré en fonction de votre situation.
Pour être exonéré, il faudrait que :
vous ayez plus de 60 ans ou êtes veuve
ou
titulaire de l'aspa ou de l'AAH
ou invalide et ne pouvant travailler
Par contre, vous avez tres certainement bénéficier d'un réduction automatique dit " plafonnement en fonction du revenu"
vous ne pouvez pas être exonéré en fonction de votre situation.
Pour être exonéré, il faudrait que :
vous ayez plus de 60 ans ou êtes veuve
ou
titulaire de l'aspa ou de l'AAH
ou invalide et ne pouvant travailler
Par contre, vous avez tres certainement bénéficier d'un réduction automatique dit " plafonnement en fonction du revenu"
BmV
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21 nov. 2015 à 16:49
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13 oct. 2012 ....
13 oct. 2012 ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...