Taxe habitation et ASS
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barand
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BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 21 nov. 2015 à 16:49
BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 21 nov. 2015 à 16:49
A voir également:
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flocroisic
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18 février 2022
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21 nov. 2015 à 09:48
21 nov. 2015 à 09:48
Bonjour,
vous ne pouvez pas être exonéré en fonction de votre situation.
Pour être exonéré, il faudrait que :
vous ayez plus de 60 ans ou êtes veuve
ou
titulaire de l'aspa ou de l'AAH
ou invalide et ne pouvant travailler
Par contre, vous avez tres certainement bénéficier d'un réduction automatique dit " plafonnement en fonction du revenu"
vous ne pouvez pas être exonéré en fonction de votre situation.
Pour être exonéré, il faudrait que :
vous ayez plus de 60 ans ou êtes veuve
ou
titulaire de l'aspa ou de l'AAH
ou invalide et ne pouvant travailler
Par contre, vous avez tres certainement bénéficier d'un réduction automatique dit " plafonnement en fonction du revenu"
BmV
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3 mai 2024
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21 nov. 2015 à 16:49
21 nov. 2015 à 16:49
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13 oct. 2012 ....
13 oct. 2012 ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...