Achat appartement ...
Bonjour,
Je signe le compromis de vente d'un appartement dans peu de temps.
Je viens d'apprendre que le vendeur a fait faire des travaux dans son appartement qui nécessite une validation de l'état modificatif par l'AG. Il faut savoir que les travaux ont été autorisés en AG mais que par manque de votants aux AG suivantes, la validation n'a pas pu être faite de sorte que le règlement de copro n'a pas été modifié.
- Puis-je acheter ce bien ?
- Puis-je faire indiquer dans le compromis une clause suspensive du style : "le vendeur s'engage à faire valider les travaux par l'AG et que les frais afférents à la rédaction du règlement de copropriété par acte notarié seront à la charge du vendeur" ?
Merci d'avance de votre réponse.
TT
Je signe le compromis de vente d'un appartement dans peu de temps.
Je viens d'apprendre que le vendeur a fait faire des travaux dans son appartement qui nécessite une validation de l'état modificatif par l'AG. Il faut savoir que les travaux ont été autorisés en AG mais que par manque de votants aux AG suivantes, la validation n'a pas pu être faite de sorte que le règlement de copro n'a pas été modifié.
- Puis-je acheter ce bien ?
- Puis-je faire indiquer dans le compromis une clause suspensive du style : "le vendeur s'engage à faire valider les travaux par l'AG et que les frais afférents à la rédaction du règlement de copropriété par acte notarié seront à la charge du vendeur" ?
Merci d'avance de votre réponse.
TT
La législation juridique et financière évolue en permanence...