Achat appartement ...
TITI78000
Messages postés
2
Statut
Membre
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je signe le compromis de vente d'un appartement dans peu de temps.
Je viens d'apprendre que le vendeur a fait faire des travaux dans son appartement qui nécessite une validation de l'état modificatif par l'AG. Il faut savoir que les travaux ont été autorisés en AG mais que par manque de votants aux AG suivantes, la validation n'a pas pu être faite de sorte que le règlement de copro n'a pas été modifié.
- Puis-je acheter ce bien ?
- Puis-je faire indiquer dans le compromis une clause suspensive du style : "le vendeur s'engage à faire valider les travaux par l'AG et que les frais afférents à la rédaction du règlement de copropriété par acte notarié seront à la charge du vendeur" ?
Merci d'avance de votre réponse.
TT
Je signe le compromis de vente d'un appartement dans peu de temps.
Je viens d'apprendre que le vendeur a fait faire des travaux dans son appartement qui nécessite une validation de l'état modificatif par l'AG. Il faut savoir que les travaux ont été autorisés en AG mais que par manque de votants aux AG suivantes, la validation n'a pas pu être faite de sorte que le règlement de copro n'a pas été modifié.
- Puis-je acheter ce bien ?
- Puis-je faire indiquer dans le compromis une clause suspensive du style : "le vendeur s'engage à faire valider les travaux par l'AG et que les frais afférents à la rédaction du règlement de copropriété par acte notarié seront à la charge du vendeur" ?
Merci d'avance de votre réponse.
TT
A voir également:
- Achat appartement ...
- T3 appartement définition - Guide
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
- Refus succession vider appartement - Forum Donation-Succession
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
1 réponse
Je vous conseillerais de signer le compromis chez un notaire mais surtout de ne pas prendre le même notaire que le vendeur.
TITI78000
Merci pour votre conseil et j'ai déjà pris MON notaire et pas celui du vendeur. Mais savez vous si l'appartement peut être vendu en l'état ? Personnellement je ne souhaite pas payer les frais relatifs à la modification du RCP. Qu'en pensez vous ?
feloxe
Messages postés
27069
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 998
Le mieux est d'en parler avec votre notaire et de faire indiquer une clause suspensive lors du compromis de vente
TITI78000
OK! Je vois tout cela avec lui dès Lundi. Je n'aimerai pas avoir à payer (encore) des frais en plus !!!
feloxe
Messages postés
27069
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 998
Cela ne vous coutera pas plus cher.
La législation juridique et financière évolue en permanence...