Hébergement à titre gratuit

ticia7773 -  
Bonjour,
J'habite avec mon copain depuis 1 an dans une maison appartenant à son père.. Nous payons eau, électricité et taxe d'habitation mais pas de loyé, sommes nous en règle?
Ses parents disent que nous ne sommes pas en règles vu qu'on ne paye pas de loyé..
Pour moi la situation est normale mais j'aimerais que vous me confirmiez ceci..
Merci

1 réponse

  1. Enchanter
    Bonjour,

    Aucune loi ne vous oblige à payer un loyer, le propriétaire a tout à fait le droit de vous héberger à titre gracieux.

    Cordialement.
    1
    1. leflers
      et s'il a un revenu l'hébergé ? cela doit le penaliser celui qui l'accueil s'il a l'apl oui ou non ?
      0

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